Cycles-Basement.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société mVmt SARL au capital de 5300 euro, dont le Siège Social est domicilié à CLERMONT-FERRAND (63100) – 109 Rue du Cheval, identifiée au RCS de Paris sous le n°52961439800012, numéro de TVA intracommunautaire FR84529614398 (ci-après dénommée « la Société mVmt »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société mVmt se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cycles-basement.com au moment de la commande.


I - Le Client


Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société mVmt ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société mVmt se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


II - Les Produits


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société mVmt apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information donnée au Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société mVmt qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société mVmt concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société mVmt refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société mVmt informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société mVmt à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société mVmt se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité… ) sera adressé au client par la Société mVmt. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société mVmt du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société mVmt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

a. Carte bancaire

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société mVmt vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

b. Virement bancaire

Les données enregistrées et conservées par la Société mVmt constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Tout virement prend un delais de compensation de 10 jours ouvrés en, avant que la commande soit validée.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client est tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser.

Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit.

La Société mVmt ne pourra être tenue responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

V - Livraison

Tous les colis de 0 à 20 kg sont livrés par la Poste en Colissimo suivi pour la France.

À l'international, le poids peut être limitée à 20kg par colis et la livraison s'effectue via la société TNT.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société mVmt ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, celles-ci n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant… ), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société mVmt, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés (vêtements), non montés (vélos ou pièces détachées)) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

MVMT - Cycles Basement - 109 rue du Cheval - 63100 Clermont-Ferrand - FRANCE

En raison du caractère unique, induit par la multitude de combinaisons  sur les produits associés au Montage de roues à la carte, aucun remboursement ou annulation ne sera fait en cas de retard sur la livraison.

La Société mVmt remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société mVmt dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le Droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX - Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société mVmt lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société mVmt intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.